Incoterms 2020 : liste, portée et incidence sur les surestaries

Définition

Les Incoterms sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale qui répartissent, entre le vendeur et l'acheteur, trois choses : qui supporte quels frais, à quel moment le risque est transféré, et qui accomplit quelles formalités. La version en vigueur est Incoterms 2020.

Ce qu'ils ne font pas : ils ne constituent pas un contrat de vente, ne règlent pas le transfert de propriété, et ne traitent pas du paiement.

Les onze termes

Utilisables quel que soit le mode de transport :

• EXW, à l'usine. Obligation minimale du vendeur.
• FCA, franco transporteur.
• CPT, port payé jusqu'à.
• CIP, port payé assurance comprise.
• DAP, rendu au lieu de destination.
• DPU, rendu au lieu de destination déchargé.
• DDP, rendu droits acquittés. Obligation maximale du vendeur.

Réservés au transport maritime et fluvial :

• FAS, franco le long du navire.
• FOB, franco à bord.
• CFR, coût et fret.
• CIF, coût, assurance et fret.

Une confusion courante mérite d'être signalée : FOB, CFR et CIF ne devraient pas être employés pour du conteneur. Ils supposent une remise le long ou à bord du navire, alors qu'un conteneur est en réalité remis à un terminal bien avant. FCA, CPT et CIP sont les équivalents adaptés au conteneur.

Ce qui a changé en 2020

Le terme DAT a été remplacé par DPU, dont la portée est plus large : la livraison déchargée peut se faire en tout lieu, pas seulement à un terminal. Par ailleurs, les niveaux d'assurance exigés diffèrent désormais entre CIP, où la couverture attendue est étendue, et CIF, qui reste sur une couverture minimale.

Qui supporte les surestaries

C'est la question qui compte en pratique, et aucun Incoterm n'y répond directement. Les règles répartissent les frais de transport et de déchargement, pas les pénalités d'immobilisation, qui dépendent du contrat de transport conclu avec l'armateur.

Ce qu'on peut dire avec rigueur : l'Incoterm détermine qui organise le transport et qui figure au contrat, donc qui reçoit la facture de surestaries ou de détention émise par l'armateur.

• Sous les termes où le vendeur organise le transport principal (CPT, CIP, CFR, CIF, DAP, DPU, DDP), c'est lui qui contracte avec l'armateur. La facture d'immobilisation lui parvient, même quand le retard est imputable à l'acheteur au déchargement.
• Sous les termes où l'acheteur organise (EXW, FCA, FAS, FOB), c'est l'acheteur qui contracte et qui reçoit la facture.

D'où la source de litige la plus fréquente : un vendeur en CIF reçoit une facture de surestaries causée par un acheteur qui a tardé à dédouaner. Il devra la refacturer, sans que l'Incoterm lui en donne le fondement. Le seul remède est de traiter la question explicitement dans le contrat de vente, plutôt que de supposer que le terme choisi la règle.