Délai franc : définition, point de départ et pièges de calcul
C'est la donnée qui commande tout le reste. Se tromper d'un jour sur son point de départ, c'est se tromper d'un jour sur toute la facture.
Définition
Le délai franc est la période, exprimée en jours, pendant laquelle un conteneur peut rester immobilisé sans générer de pénalité. Passé ce délai, la surestarie commence à courir si le conteneur est encore au port, ou la détention s'il en est sorti.
En anglais, on dit free time. Le terme apparaît sous cette forme dans la quasi-totalité des contrats de transport, y compris ceux rédigés en français.
Le délai franc n'a rien d'universel
C'est l'erreur la plus répandue : croire qu'il existe un délai franc standard. Il dépend de quatre facteurs qui se combinent.
- L'armateur. Chaque compagnie a sa politique, et elle varie d'une façade à l'autre.
- Le port. Un même armateur peut accorder des durées différentes sur deux escales de la même côte, selon la congestion et la concurrence locale.
- Le contrat. Un chargeur qui traite du volume négocie des délais plus longs qu'un importateur occasionnel. C'est un levier commercial, pas une donnée figée.
- Le type de conteneur. Un conteneur frigorifique se voit souvent accorder moins de jours qu'un conteneur sec, parce qu'il consomme de l'énergie et immobilise une prise au terminal.
Sur les lignes africaines, les durées observées se situent fréquemment entre 7 et 14 jours, mais ce sont des ordres de grandeur. Seule la grille active à la date du décompte fait foi.
Les trois pièges
1. Le point de départ
C'est le piège le plus coûteux. Selon les contrats, le décompte démarre au déchargement du navire, à la mise à disposition de la marchandise, ou à une date administrative distincte. Un jour d'écart sur la date de départ produit un jour de pénalité supplémentaire à l'arrivée, et l'erreur se propage sur tous les paliers suivants.
2. Jours calendaires ou jours ouvrés
Certains barèmes comptent tous les jours, d'autres excluent dimanches et jours fériés. Sur un retard de deux semaines, l'écart entre les deux méthodes est significatif. Cette règle figure dans le contrat, pas dans une convention générale.
3. La grille applicable dans le temps
Les armateurs révisent leurs barèmes en cours d'année. La grille qui compte est celle en vigueur à la date du décompte, pas celle affichée aujourd'hui. Recalculer un dossier de mars avec la grille de juin donne un résultat faux, et c'est une cause fréquente de litiges perdus.
Ce que le délai franc change concrètement
Le délai franc est court sur beaucoup de lignes africaines, alors que le temps réel de dédouanement y est plus long qu'ailleurs. C'est cet écart, et non le montant du tarif journalier, qui explique l'essentiel des surestaries subies. Un cabinet qui veut réduire sa facture agit d'abord sur l'anticipation documentaire, ensuite seulement sur la négociation du barème.
La conséquence pratique : une alerte le jour où la pénalité tombe est une écriture comptable, une alerte 72 heures avant est encore une décision opérationnelle. Le seuil utile dépend du délai de réaction réel sur le corridor concerné, pas d'un chiffre rond.